06/11/2024
5 novembre 1894, une date importante pour le Crédit Agricole
Sur la photo : 1re page du Journal Officiel du 6 novembre 1894 où est annoncée la loi sur les caisses locales
Si la première caisse locale a été créée, en février 1885, à Salins-les-Bains dans le Jura, la loi du 5 novembre 1894 va encourager la création de sociétés de crédit agricole partout en France.
À une époque où l’agriculture française subit la concurrence étrangère et des crises sanitaires comme le phylloxera, Louis Milcent et Alfred Bouvet* créent la Caisse locale de l'arrondissement de Poligny, à Salins-les-Bains, pour permettre aux agriculteurs d’accéder au crédit à un taux raisonnable.
Le siège de la 1re Caisse locale à Salins-les-Bains, avant et après restauration
Avec cette première caisse locale, les deux hommes appliquent le modèle mutualiste au financement de l’agriculture en rassemblant des sociétaires qui mettent en commun leur apport pour financer les achats de bétail, engrais, matériel semences. Les sociétaires examinent les demandes et les prêts sont garantis par des cautions. Conforme au modèle mutualiste, la gouvernance est basée sur le principe d'1 homme = 1 voix.
Portée par Jules Méline avocat vosgien qui a été député, sénateur et plusieurs fois ministre notamment de l’agriculture, la loi du 5 novembre 1894 pose le cadre juridique autorisant la création de « sociétés de crédit agricole ». Ces caisses couvrent une zone d’action locale pour permettre une bonne connaissance des emprunteurs, une organisation mutualiste qui facilite un contrôle des emplois de fonds. La loi impose aussi que le capital des caisses locales soit composé de parts sociales et non d’actions
Cette loi,qui célèbre ses130 ans, n’est qu’une première étape dans la construction du Crédit Agricole, suivie de la loi de 1899 autorisant la création des Caisses régionales pour fédérer les caisses locales de leur territoire et leur servir de banque centrale, de promouvoir la pratique du mutualisme et de répartir les avances de l’Etat. Une commission de répartition de ces avances regroupant des représentants des caisses régionales et de l’Etat est également mise en place au niveau du ministère de l’Agriculture,
En 1920, l’Office national du Crédit Agricole, qui prendra le nom de Caisse nationale de Crédit Agricole en 1926, remplace cette commission de répartition. Il s’agit de l’organe central du Groupe, ancêtre direct de Crédit Agricole S.A.
La construction du groupe Crédit Agricole avec ses trois niveaux (local, régional et organe central) s’est donc étendue sur 35 ans, de la création de la première caisse locale à Salins-les-Bains en 1885 à celle de l’Office national en 1920. Après la Seconde Guerre mondiale, la naissance du « parlement des caisses régionales », la Fédération nationale du Crédit Agricole.
5 ans après la loi du 5 novembre 1894, la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Marne, de l’Aisne et des Ardennes est créée 13 place du Parvis Notre-Dame à Reims.
*Alfred Bouvet (1820-1900), entrepreneur et Louis Milcent (1846-1918), propriétaire terrien et ancien auditeur au Conseil d’État.