Page 10 - Flipbook Fondation Crédit Agricole du Nord Est
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PR É S E N T A T I O N D E L A FO N D A T I O N
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Projet porté par des individuels,
Association à but non lucratif
Porteur du projet des collectivités publiques et des
établissements scolaires
Domaines et Projet appartenant à l’une des 4
territoires catégories et ayant un impact sur Projet hors catégorie et/ou dont
l’impact est hors territoire
d’action notre territoire
Demande de subvention portant sur
Montant Entre 0% et 30%
des dépenses de fonctionnement !
Action ponctuelle de type
Pérennité Investissements et actions pérennes sponsoring de compétitions
sportives ou de festivals
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SOUMISSION DU PROJET
L’association vérifie que son projet remplit
les critères d’éligibilité. Elle remet son 1
dossier – COMPLET – à la Fondation par
courrier ou en version numérisée. ANALYSE DU PROJET
Le Délégué Général et le Chargé de
2 Mission instruisent la demande de
soutien en lien avec les référents locaux.
Ils vérifient l’éligibilité du projet et
DÉCISION préparent sa présentation au Conseil
Sous 3 à 4 mois, le Conseil d’Administration.
d’Administration examine les demandes
de soutien lors d’une réunion. 3 réponses 3
peuvent être apportées : accepté, refusé
ou ajourné (= demande d’informations SIGNATURE DE LA CONVENTION DE
complémentaires). PARTENARIAT
Une fois le soutien validé, l’association
4 et la Fondation signent une convention
de partenariat formalisant les montants
ACCOMPAGNEMENT DANS LA DURÉE de la subvention et les droits et devoirs
La Fondation valorise les projets qu’elle de chacun. Le versement des fonds
accompagne dans sa communication. s’effectue à réception des factures.
Des événements tels que les remises 5
de chèque ou les inaugurations sont
l’occasion de communiquer autour de
l’actualité des projets et de faire découvrir
les initiatives soutenues.
BON À SAVOIR
Le Conseil d’Administration de la Fondation Une association peut faire une demande de
choisit des initiatives présentant des garanties soutien à la Fondation une fois tous les 3 ans
de bonne fin et une transparence comptable maximum.
et financière. Il accorde de l’importance à une
présentation claire et structurée du projet. Informations sur :
www.fondation-canordest.fr
